Le principe de l'obligation d'achat a été établi en 2000.

A l'heure où nous écrivons, le décret fixant les conditions de rachat est celui du 11 Janvier 2010.

Une excellente synthèse est disponible sur le site de l'association HESPUL .

Pour le particulier qui souhaite équiper sa résidence, le tarif d'achat est en 2010 de 58cts du kwh produit pour les systèmes intégrés en toiture ( intégration et intégration simplifiée). Il peut bénéficier le cas échéant d'une TVA réduite si l'habitation a plus de 2 ans. Il peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt à un taux de 50% de la valeur du matériel dans les limites fixées par les textes en vigueur.